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Avis d’enquête publique

Publié le 18 octobre 2017

Par arrêté municipal n°2017/ 173 en date du 27/09/2017 M. Éric BERLIVET, Maire de Roche la Molière, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement d’espace dépendant du domaine public, situé : Place des VIALLES, entre les rues des VIALLES et du MARAIS, d’une surface d’environ 450 m2.

Madame Jeanine BERNE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête sera ouverte du 13 octobre 2017 au 30 octobre 2017 inclus Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à la mairie de Roche la Molière, au 1er étage, direction de l’urbanisme, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15, et le vendredi de 8h30 à 16h30.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Roche la Molière :

  • Vendredi 20 octobre, de 9 h à 13h,
  • Samedi 28 octobre, de 9h à 12 h.

Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé au service urbanisme. Elles pourront également être adressées, par écrit, à Monsieur le commissaire-enquêteur – Mairie – 2, rue Gambetta, 42230 Roche la Molière.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l’issue d’un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête.

Pour consulter les documents officiels : https://www.registredemat.fr/vialles2017

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