Recherche

d'histoire et d'avenir
Accueil  >  Toute l’actualité  > PAEN - Enquête publique

PAEN - Enquête publique

Publié le 8 mars 2019

Relative au projet de création d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de l’OUEST Stéphanois sur les communes de Saint-Genest-Lerpt, Roche-la-Molière, Unieux, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Saint-Etienne (Secteur St-Victor-sur-Loire) Par arrêté n°AR-2019-01-24, le Président du Département de la Loire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 25 Mars 2019 au 29 Avril 2019 sur le projet de création de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dénommé « PAEN de l’Ouest Stéphanois ».

À cet effet, Monsieur DERORY, Ingénieur en Chef des Ponts et des Forêts en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur. Pièces - Le dossier d’enquête comprend les pièces suivantes : 1° une note de présentation des éléments requis au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement 2° les plans de situation et de délimitation du périmètre PAEN, 3° la notice descriptive des périmètres et du programme d’actions dont annexes, 4° l’arrêté d’enquête publique Consultation du dossier - Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site internet du Département du 25 Mars 2019 au 29 Avril 2019 12h00, en mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat :

Roche-la-Molière Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h15. Vendredi : 8h30-16h00

Le public pourra présenter ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux jours et heures ci-dessus ainsi que sur le registre numérique accessible depuis le site du département : www.loire.fr Les observations pourront également être adressées par écrit avant la fin de l’enquête au siège de l’enquête (Mairie de Roche-La-Molière) : Monsieur Daniel DERORY, commissaire enquêteur - Mairie 2 Rue Gambetta- 42230 Roche-La-Molière Permanences du Commissaire enquêteur - Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

  • Le lundi 25 Mars 2019 de 9h00 à 12h00 à Roche la Molière
  • Le lundi 29 Avril 2019 de 9h00 à 12h00 à Roche-la-Molière

Rapport et conclusions - À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée par le public à la mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur le site du Département. Une copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Département de la Loire - PADD - DAFE - Service agriculture – 2 rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT ETIENNE Cedex 1. Création du périmètre - En application de l’article R 143-3 du code de l’urbanisme, la création du périmètre est décidée par une délibération du Département après déroulement de l’enquête publique. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du service agriculture au 04.77.48.40.52

Infos pratique

  • Démarches en ligne
  • Infos travaux
  • Marché
  • Carte interactive
  • Associations
  • Location de salles
  • Marchés publics
  • Contacts et liens utiles
  • Petite enfance

Restez informés

  • Toute l'actualité
  • Tout l'agenda
  • Roche Mag
  • Roche en images