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L’instruction des autorisations d’urbanisme

 

Tous les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un terrain ou d’un bien doivent être autorisés par la mairie. Les travaux intérieurs ne sont pas concernés sauf s’ils modifient la destination ou la surface du bien, exemple : aménagement de combles, transformation d’un corps de ferme en habitation…

Pour effectuer vos demandes administratives, les formulaires CERFA relatifs aux différentes demandes d’autorisation d’urbanisme sont disponibles en suivant les liens suivants :

Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Informations utiles

  • Le territoire de la commune est classé en zone faible de sismicité
    PDF - 1.7 Mo
    Zonage sismicité
  • Cette information doit figurer sur l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) fourni par le vendeur/propriétaire à l’acquéreur/locataire.
    PDF - 85.6 ko
    Etat des risques naturels et technologiques

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