Recherche

d'histoire et d'avenir
Accueil  >  Cadre de vie  >  Environnement et développement durable  > Entretien des haies : des règles simples pour vivre ensemble en toute sécurité sans se casser les tympans !

Entretien des haies : des règles simples pour vivre ensemble en toute sécurité sans se casser les tympans !

 

Les haies et buissons des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereux pour la sécurité en diminuant la visibilité des usagers des routes, piétons, cyclistes ou automobilistes. Afin d’éviter des accidents, la Ville de Roche- La Molière rappelle aux propriétaires qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies.

Concernant les plantations.

Il est interdit de planter des arbres ou haies en bordure des voies communales à moins de 2 mètres pour les plantations de plus de 2 mètres de hauteur et à moins de 0,50 mètre pour les plantations inférieures à 2 mètres de hauteur. Cette distance est calculée en limite de voie publique (toutes dépendances comprises).

Concernant l’élagage et l’abattage des arbres et haies.

Les arbres, branches, racines qui débordent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires ou fermiers. Les haies doivent être taillées de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci. Le domaine public routier communal (ou ses dépendances) ne doit pas être encombré et la circulation ne doit pas être entravée ou gênée lors des opérations d’abattage, d’ébranchage, de débitage… des arbres situés sur les propriétés riveraines.

En cas de danger grave ou imminent, le Maire peut prescrire toutes mesures de sûreté et donc décider de l’abattage des plantations privées présentant un danger pour la sécurité publique. Lorsque les démarches amiables sont sans effet, le Maire adresse au propriétaire une lettre le mettant en demeure de faire cesser le danger. Faute de résultat dans le délai demandé, le Maire peut, par arrêté, faire procéder d’office à l’abattage. Ce délit est passible d’une amende de 5e classe d’un montant de 1 500 €.

Concernant les nuisances sonores.

Selon l’arrêté préfectoral du 25 juillet 1990, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore doivent s’effectuer en semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h00.

Infos pratique

  • Démarches en ligne
  • Infos travaux
  • Marché
  • Carte interactive
  • Associations
  • Location de salles
  • Marchés publics
  • Contacts et liens utiles
  • Petite enfance

Restez informés

  • Toute l'actualité
  • Tout l'agenda
  • Roche Mag
  • Roche en images