Mairie de Roche la Molière - Formulaire Acte de mariage

DEMANDE D’UN ACTE DE MARIAGE

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Mairie de Roche-La-Molière. Les destinataires des données sont la Mairie de Roche-La-Molière.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Mairie de Roche la Molière – Hôtel de Ville BP 13 42230 Roche la Molière – Courriel : communication@rochelamoliere.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de mariage en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel.

Droit d’accès général

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

Demande formulée par :

Demandeur :

Vos coordonnées

Civilité (obligatoire)

MrMmeMlle

Nom d'usage (obligatoire)

Nom de naissance (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Courriel : Veuillez entrer une adresse e-mail valide (de type vous@fournisseur.com) (obligatoire)

Pièce d'identité :

Merci de joindre une photo ou un scan de la pièce d'identité (recto/ verso) (obligatoire)
Formats acceptés .jpg et .pdf

Acte de mariage

Type d'acte (Obligatoire)

Copie(s) intégrale(s)Extrait(s) avec filiationExtrait(s) sans filiation

Nom de l'époux (obligatoire)

Prénom de l'époux (obligatoire)

Nom et prénoms de son père **

Nom de naissance et prénoms de sa mère **

Nom et prénoms de son père **

Nom de naissance et prénoms de sa mère **

Nom de jeune fille de l'épouse (obligatoire)

Prénoms de l'épouse (obligatoire)

Nom et prénoms de son père **

Nom de naissance et prénoms de sa mère **

Nom et prénoms de son père **

Nom de naissance et prénoms de sa mère **

Date du mariage (obligatoire)

Nombre d'exemplaires souhaités (obligatoire)

J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité

Informations pour la saisie

Les champs précédés de deux astérisque (**) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

Réserve

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.