L’ URBANISME
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE EN COURS
(cliquez sur les liens ci-dessous)
PLH 3 (Programme local de l’Habitat)
(Consultable en mairie)
Règlement local de publicité intercommunal
(consultable en mairie)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’urbanisme sur le territoire considéré.
Adopté fin 2006 par le conseil municipal, il doit impérativement être consulté pour tout projet afin de savoir le zonage du terrain et les règles qui s’y appliquent.
Il fait également état de toutes les servitudes qui grèvent le territoire communal (liste non exhaustive) (NB. : PPRM, ABF, marges de recul et alignement, etc).
Marges de recul le long des routes départementales (voir plan de zonage du PLU).
Accès au Plan local d’urbanisme (zonage et règlement) : cliquez ici
La commune est impactée par plusieurs servitudes dont le détail est consultable par lien ci-dessus (PPRM, PPRI, PPRN…)
L’instruction des autorisations d’urbanisme
Tous les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un terrain, d’une construction ou d’un bien doivent être autorisés par la mairie. Les travaux intérieurs ne sont pas concernés sauf s’ils modifient la destination ou la surface du bien, exemple : aménagement de combles, transformation d’un corps de ferme en habitation…
Pour effectuer vos demandes administratives, les formulaires CERFA relatifs aux différentes demandes d’autorisation d’urbanisme sont disponibles en suivant les liens suivants :
Télécharger le document correspondant à votre projet via les liens ci-dessous.
Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Déclaration préalable de travaux (pour des travaux inférieurs à 40 m2 en zone urbaine) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Déclaration d’ouverture de chantier (pour les permis PC et PA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Certificat d’urbanisme (afin de vérifier l’état constructible de la parcelle) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Horaires (uniquement sur RDV) :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15.
Le vendredi de 8h30 à 16h30.
Téléphone :
04.77.90.77.00
Mail : mpetit@rochelamoliere.fr