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08/05/2025
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DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Mairie de Roche-La-Molière. Les destinataires des données sont la Mairie de Roche-La-Molière.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Mairie de Roche la Molière – Hôtel de Ville BP 13 42230 Roche la Molière – Courriel : communication@rochelamoliere.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.

Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d’occupation du domaine public en vigueur pour l’année en cours.

    Informations vous concernant

    Informations sur le donneur d'ordre

    Informations sur le type de travaux

    Mise en place d'un échafaudageEmprise sur la voie publique (autre qu'échafaudage)

    Mise en place d'un échafaudageEmprise sur la voie publique (autre qu'échafaudage)

    Mise en place d'un échafaudageEmprise sur la voie publique (autre qu'échafaudage)

    Mise en place d'un échafaudageEmprise sur la voie publique (autre qu'échafaudage)

    Fouilles pour pose de conduite d’eauFouilles pour pose de conduite d’égoutFouilles pour réparation de conduite d’eauFouilles pour réparation de conduite d’égout

    Autorisation de stationnement réservéAutorisation pour la pose d’une benneAutorisation pour un échafaudage (autre que toiture, façade, extérieurs)

    Informations concernant les travaux

    Arrêté de circulation

    Oui

    Pour interdiction e circulationPour modification des conditions de circulation par alternat : feux tricolores / panneauPour modification des conditions de circulation par 1/2 chaussée

    J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité

      Mairie de Roche la molière - 2 rue Gambetta 42230 Roche la moliere - Standard : 04 77 90 77 00 - Fax : 04 77 90 43 84 - Mentions légales

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